Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (couteaux et accessoires) effectuées sur le Site legrenierdesalpes.fr entre l'Éditeur (Le Grenier des Alpes) et toute personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels (ci-après "le Client").
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de commander sur le Site. L'Editeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité en cas de doute sur l'âge du Client.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Note : Conformément à nos CGU, nous veillons à la parfaite adéquation de notre offre avec l'identité de la marque Opinel et les autres marques présentes sur le site. En cas d'erreur manifeste sur une fiche produit, notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la rectification de ladite erreur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les manches en matières naturelles (bois, corne, os) dont les nuances et le veinage sont uniques par nature.
L'attention du Client est attirée sur le fait que certains modèles (notamment en acier carbone) nécessitent un entretien spécifique pour éviter l'oxydation. L'apparition de taches d'oxydation liée à un défaut d'entretien ne pourra être considérée comme un défaut de conformité.
Pour les articles de textile, un guide des tailles est mis à disposition du Client sur chaque fiche produit. L'Éditeur conseille au Client de s'y référer avant toute commande, les différences de coupe ne pouvant être considérées comme un défaut de conformité.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Éditeur en informera le Client par email dans les plus brefs délais et procèdera au remboursement intégral des sommes versées.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement.
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Moyens de paiement : Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay (via la plateforme Webador et Mollie), au moment de la remise en main propre (Click & Collect).
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La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un e-mail de confirmation par l'Éditeur.
- L’Éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), et ce, même après confirmation de la commande.
- L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont le comportement laisserait planer un doute sur sa destination finale (revente non autorisée ou usage illicite).
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés (hors week-end et jour férié). À défaut d'indication sur le Site, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.
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Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit lors de la réception.
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Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous ou à une erreur de saisie de l'adresse par le Client lors de la commande.
Pour le retrait de commande sur place (Click & Collect), le Client s'engage à retirer son colis dans un délai de 15 jours suivant la confirmation de mise à disposition. Passé ce délai, l'Éditeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.
Pour les objets fragiles (type mugs), le Client est invité à vérifier l'intégrité du produit dès l'ouverture du colis devant le transporteur si possible, ou à nous signaler toute casse dans les 48h suivant la réception, photos à l'appui, pour permettre une prise en charge par l'assurance du transporteur.
En cas de fermeture exceptionnelle de la boutique (congés annuels, déplacements), les nouveaux délais d'expédition seront indiqués de manière claire et visible sur la page d'accueil du Site et lors de la validation du panier. Dans ce cas, le délai de livraison habituel sera prolongé de la durée de la fermeture indiquée.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
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Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et neufs. Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Remboursement : Il sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, les frais de livraison initiaux seront également remboursés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex: gravures personnalisées sur la lame ou le manche). Ces articles ne seront ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Pour les articles de textile, le droit de rétractation ne pourra être exercé que si le produit est retourné dans son état d'origine, non porté (hors essayage rapide), non lavé, et avec ses étiquettes intactes. Tout vêtement présentant des traces de parfum, de maquillage ou de détérioration pourra être refusé.
Article 7 : Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Pour les produits bénéficiant d'une garantie constructeur spécifique (notamment la garantie à vie Victorinox sur les défauts de matériel et de fabrication), le Client devra s'adresser directement au service après-vente de la marque concernée, après expiration des garanties légales de conformité.
Article 8 : Responsabilité (Produits tranchants)
L'Éditeur rappelle que les couteaux sont des objets tranchants. L'utilisation des produits vendus relève de la seule responsabilité du Client. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée ou un manque de prudence.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects, corporels ou matériels, résultant d'une utilisation inappropriée, dangereuse ou illicite des produits vendus (notamment les articles de coutellerie). Le Client est seul responsable du respect des règles de sécurité et de la législation en vigueur concernant le port et le transport des couteaux (Armes de catégorie D).
Article 9 : Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au service client de l'Éditeur à l'adresse suivante : qguidad@wanadoo.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », si aucune solution n'est trouvée après nous avoir sollicités, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de notre médiateur :
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Organisme : CM2C
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Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
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Téléphone : 01 89 47 00 14
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Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
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Email : litiges@cm2c.net
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de l'Éditeur jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier. En cas d'incident de paiement, le Client s'engage à restituer les produits reçus à première demande.
Article 12 : Archivage
L'Éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 13 : Force Majeure
L’exécution des obligations de l’Éditeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution (grèves, catastrophes naturelles, interruptions des réseaux de transport). L'Éditeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
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À l'attention de Le Grenier des Alpes - 38 Grande Rue, 73600 Moûtiers, France - qguidad@wanadoo.fr - 04.79.24.01.57 :
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Commandé le [Date] / reçu le [Date] :
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Nom :
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Adresse postale :
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Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date :